Un juge de la Cour fédérale estime qu’Amazon Canada aurait dû engager «au moins 100 avocats» pour examiner plus de deux millions de documents afin de respecter les délais fixés par le tribunal dans le cadre d’une enquête sur des pratiques potentiellement anticoncurrentielles.
Le juge en chef de la Cour fédérale, Paul Crampton, a accordé ce mois-ci certaines prolongations de délai à Amazon pour la production de documents, mais pas toutes, estimant que 100 avocats pourraient examiner les 2,25 millions de documents en 15 semaines.
Il calcule qu’en travaillant 10 heures par jour, cinq jours par semaine, et en examinant en moyenne 30 documents par heure, chaque avocat n’aurait à évaluer «qu’environ 22 500 documents» pour l’enquête menée par le commissaire à la concurrence du pays.
La décision indique que l'entreprise a prétendu qu'il lui serait impossible de respecter les délais de 90 et 120 jours fixés par le tribunal en juillet.
Le juge a statué qu'Amazon États-Unis avait déjà rassemblé une grande partie de ces documents dans le cadre d'un litige avec la Commission fédérale du commerce (FTC) américaine, où plus de 100 avocats avaient été mobilisés pour examiner l'important volume de preuves documentaires.
«Il est raisonnable de s'attendre à ce qu'Amazon Canada fasse de même qu'Amazon États-Unis, et ce, bien plus tôt», montre la décision du juge Crampton.
Le juge a déclaré que des avocats expérimentés devraient être capables d'examiner en moyenne 30 documents par heure, et qu'Amazon Canada s'était montrée inflexible en insistant sur le fait qu'elle avait besoin de huit mois pour se conformer à l'ordonnance de production.
Le juge a constaté que l'entreprise agissait selon son propre calendrier et n'avait pas fait preuve de la diligence raisonnable qu'on pouvait raisonnablement attendre d'elle.
Le juge Crampton a conclu que l'entreprise avait fourni suffisamment d'éléments de preuve pour prolonger le délai jusqu'au 15 décembre, mais qu'elle n'avait pas justifié le caractère raisonnable des prolongations demandées au-delà du 15 décembre 2025.
Le Bureau de la concurrence a déclaré en juillet que l'ordonnance du tribunal fait progresser l'enquête lancée en 2020 sur les pratiques d'Amazon.
La politique de prix équitables de la plateforme de vente d'Amazon autorise l'entreprise à facturer des frais plus élevés aux vendeurs, et le Bureau cherche à déterminer si cette politique incite les vendeurs à augmenter les prix de détail pour les consommateurs.
Le Bureau de la concurrence souligne vouloir établir si cette politique entraîne une hausse des prix pour les acheteurs, empêche l'entrée sur le marché de concurrents proposant des prix plus bas ou réduit la concurrence sur les prix entre les plateformes de vente en ligne et les circuits de distribution traditionnels.
L'enquête du Bureau sur un possible abus de position dominante d'Amazon Canada est distincte d'une autre enquête sur les pratiques marketing de l'entreprise, lancée l'an dernier.
Le Bureau de la concurrence enquête également sur la façon dont les évaluations et les commentaires sur les produits pourraient influencer le classement et l'affichage des produits sur son site internet et son application mobile.