Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié une nouvelle définition du contenu canadien, selon laquelle l'intelligence artificielle ne peut pas être considérée comme en faisant partie.
La nouvelle définition conserve la même approche que la précédente en utilisant un système de points pour déterminer si un contenu est canadien en fonction du nombre de Canadiens occupant des postes créatifs clés dans une production.
La définition modernisée élargit la liste des postes pris en compte dans le total pour inclure des emplois comme auteur-producteur (showrunner), responsables des effets spéciaux et chefs responsables de la conception de costumes.
Le CRTC précise également que ces rôles doivent être occupés par des humains, et non par l'IA.
«La décision d'aujourd'hui reconnaît également l'utilité et les avantages potentiels de l'intelligence artificielle en tant qu'outil créatif pour aider les producteurs et les créateurs. Cela dit, nous avons entendu des préoccupations concernant l'utilisation de l'IA», a affirmé Scott Shortliffe, vice-président de la radiodiffusion du CRTC, lors d'une conférence de presse mardi.
La nouvelle définition permet aux productions d'obtenir des points bonis pour les éléments culturels, par exemple des personnages ou des décors canadiens identifiables, ou des histoires basées sur des publications canadiennes.
«Ce que nous essayons de faire avec cette définition, c'est de l'élargir afin que davantage de productions puissent être certifiées canadiennes», a déclaré M. Shortliffe.
«À long terme, nous espérons que cela stimulera davantage de collaborations et attirera plus d'argent vers les productions canadiennes, ce qui permettra de financer de meilleures productions canadiennes de haut niveau, tout en garantissant la poursuite de la production de petits films, de documentaires et de séries télévisées.»
La définition, qui s'applique à la fois aux médias traditionnels et aux plateformes en ligne, a été publiée après une audience publique de deux semaines organisée par l'organisme de réglementation sur cette question au début de l'année.
Cette décision s'inscrit dans le cadre des travaux en cours du CRTC pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a mis à jour les lois sur la radiodiffusion afin d'inclure les plateformes en ligne, telles que Netflix.
Elle introduit de nouvelles exigences de divulgation pour les grandes plateformes de diffusion en continu, qui obligeront le CRTC à publier des informations sur les revenus de diffusion et les dépenses en contenu canadien de chaque diffuseur.
«Certaines entreprises en ligne ont exprimé des inquiétudes quant au fait que la divulgation de données pourrait affecter leur niveau de compétitivité sur le marché», note la décision.
L'organisme de réglementation a déclaré qu'à son avis, «il est peu probable que les préjudices résultant de la divulgation de ces données l'emportent sur l'intérêt public, compte tenu de la taille relativement importante des entreprises en ligne dont les informations sont destinées à être rendues publiques et de leur impact considérable sur le système de radiodiffusion canadien».
M. Shortliffe a déclaré que l'organisme de réglementation ne considérait pas cette exigence comme particulièrement contraignante.
«Les entreprises canadiennes sont tenues de le faire depuis très longtemps», a-t-il souligné.
La Motion Picture Association-Canada, qui représente de grands diffuseurs en continu, tels que Netflix, Paramount, Disney et Amazon, a expliqué mardi qu'elle examinait la décision.
Les grandes plateformes de diffusion en continu étrangères contestent déjà une décision antérieure du CRTC qui les oblige à verser 5 % de leurs revenus annuels au Canada dans des fonds destinés à la production de contenu canadien.
Apple, Amazon et Spotify contestent cette décision, tandis que la Motion Picture Association-Canada conteste une section les obligeant à contribuer aux actualités locales.
La décision Cancon introduit également une nouvelle exigence minimale en matière de droits d'auteur qui s'ajoute au système qui comptabilise les postes créatifs clés. Elle stipule que pour qu'une production soit considérée comme un programme canadien, au moins 20 % des droits d'auteur doivent être détenus par un Canadien.
Dans un communiqué, l'Association canadienne des radiodiffuseurs a déclaré que la décision rendue mardi par le CRTC «est équilibrée et ajoute une certaine souplesse, tout en reconnaissant l'importance de la propriété canadienne de la propriété intellectuelle».
Elle a ajouté que le groupe était «également encouragé par les engagements pris par la commission de réduire la charge administrative et d'harmoniser les exigences en matière de rapports des sociétés de radiodiffusion étrangères et canadiennes».
— Avec des informations fournies par Alex Nino Gheciu
